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Protocole du 19 janvier 1996 mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994

Titre :	Protocole du 19 janvier 1996 mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 (1996)
Convention collective :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Modifie :	Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/6, 19/03/1996)
Pagination :	pp. 93-94
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens OPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville
Résumé :	Les contributions des centres sociaux et socioculturels prévues par l'accord du 2 décembre 1994 sont fixées à compter de 1996.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	19/01/1996
Date de signature :	19 janvier 1996
Texte en vigueur :	non