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| Titre : | Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire (1996) |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/9, 06/04/1996) |
| Pagination : | pp. 53-55 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Signataire PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Thesaurus formation 2019 ACCORD BRANCHE ; TRAVAIL TEMPORAIRE |
| Résumé : | Le champ d'application de la convention collective des entreprises de travail temporaire est redéfini. Parmi les accords en vigueur au 20 décembre 1995 sont visés : l'accord du 8 juin 1983 relatif à la création du FAF TT (modifié), l'accord du 1er juillet 1983 relatif aux statut du FAF TT (modifié), l'accord du 15 octobre 1991 sur la formation professionnelle, l'accord du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle (modiifié). |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 20/12/1995 |
| Date de signature : | 20 décembre 1995 |
| Texte en vigueur : | non |
| Numéro Bulletin Officiel : | 96/30 |
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