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Avenant du 1er février 1996 sur le développement du paritarisme

Titre :	Avenant du 1er février 1996 sur le développement du paritarisme (1996)
Modifie :	Entreprises d'architecture
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/13, 07/05/1996)
Pagination :	pp. 11-13
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET ARCHITECTE ; OPCA ; PARITARISME ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'architectes est institué. Ses modalités de financement sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	01/02/1996
Date de signature :	1er février 1996
Texte en vigueur :	non