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Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage

Titre :	Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage (1996)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/14, 24/05/1996)
Pagination :	pp. 39-59
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FNB - Fédération nationale du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP)
Résumé :	Pour maintenir le niveau de financement des centres de formation d'apprentis du bâtiment gérés par le CCCA, les organismes signataires demandent à l'OPCA que 35 pour cent de la contribution alternance des entreprises de dix salariés et plus soit versé et géré au CCCA. Les signataires décident pour 1996 de mutualiser 0,04 pour cent des contributions plans de formation des entreprises de plus de dix salariés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/02/1996
Date de signature :	21 février 1996
Texte en vigueur :	oui
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 15 novembre 1996 à l'accord national du 21 février 1996 relatif au financement de la formation (1996)