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Accord du 6 décembre 1994 sur les formations diplômantes pouvant être préparées dans le cadre des contrats de qualification

Titre :	Accord du 6 décembre 1994 sur les formations diplômantes pouvant être préparées dans le cadre des contrats de qualification (1995)
Convention collective :	Banque
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/5, 20/03/1995)
Pagination :	pp. 25-26
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; CONTRAT QUALIFICATION ; ALTERNANCE ; FORMATION QUALIFIANTE Signataire AFB - Association française des banques ; FNSF CGT - Fédération nationale des personnels financiers (FSPBA CGT) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération CFTC Banques ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit
Résumé :	En application de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, des diplômes de l'enseignement technologiques peuvent être préparés dans le cadre de contrats de qualification dans le secteur bancaire. La liste des diplômes est établie.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/12/1994
Date de signature :	6 décembre 1994
Texte en vigueur :	non