Titre : | Avenant du 1er février 1996 sur la formation professionnelle et l'emploi (1996) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/15, 31/05/1996) |
Pagination : | PP. 3-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CABINET ARCHITECTE ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCESSignataire UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle SpabeicOPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé |
Résumé : | Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi des cabinets d'architectes sont précisés. Le FAF PL est désigné en tant qu'organisme collecteur agréé. Les montants des contributions sont fixés. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 01/02/1996 |
Date de signature : | 1er février 1996 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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