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Accord du 18 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 18 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle (1996)
Convention collective :	Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/16, 07/06/1996)
Pagination :	pp. 133-139
Mots-clés :	OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international Signataire FENNTISS - Fédération nationale du tissu ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; CONTRAT QUALIFICATION ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT ORIENTATION ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TAXE APPRENTISSAGE ; TUTORAT
Résumé :	Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Ses missions et sa composition sont fixées. Un second volet détermine la politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance. INTERGROS est désigné pour collecter la part de la taxe d'apprentissage non versée aux CFA et la contribution alternance. Le rôle et les missions du maître d'apprentissage et du tuteur sont également définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/10/1995
Date de signature :	18 octobre 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 13 juin 1996
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 22 juin 1996
Numéro Bulletin Officiel :	96/25
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 17 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 4 avril 2006 relatif à la formation professionnelle (2006)