Ressources documentaires de la formation

Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage des fonds non utilisés de l'alternance

Titre :	Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage des fonds non utilisés de l'alternance (1996)
Convention collective :	Industrie du pétrole
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/20, 05/07/1996)
Pagination :	pp. 41-46
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; INDUSTRIE PETROLE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UFIP - Union française des industries pétrolières ; CFE-CGC Pétrole ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) OPCA OPCA C2P - Opca Chimie - Pétrole - Pharmacie
Résumé :	La volonté des parties signataires est de développer l'apprentissage, moyen particulièrement approprié pour l'accés aux emplois de l'industrie pétrolière. C2P est désigné comme OPCA. La liste des CFA susceptibles de bénéficier des fonds de l'alternance non utilisés est présentée en annexe. Le pourcentage maximum du montant des contributions affecté aux CFA est de 35 pour cent de la collecte des entreprises de la branche. Une demande de subventions peut être effectuée par les CFA concernés auprès de C2P. Les CFA subventionnés lui fournissent chaque année un bilan d'activité.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/04/1996
Date de signature :	24 avril 1996
Texte en vigueur :	non