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Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle (1996)
Convention collective :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Modifie :	Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/21, 12/07/1996)
Pagination :	pp. 47-48
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	Les contributions des centres sociaux et socioculturels prévues par le protocole d'accord du 2 décembre 1994 sont fixées à compter de 1996.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/03/1996
Date de signature :	22 mars 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 juillet 1996
Date arrêté extension :	27/07/1996
Extension Journal Officiel :	27 juillet 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000549155&fastPos=12&fastReqId=517[...]