Ressources documentaires de la formation

Accord collectif du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord collectif du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle (1996)
Convention collective :	Détaillants en chaussures
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/24, 26/07/1996)
Pagination :	pp. 15-17
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FDCF - Fédération nationale des détaillants en chaussures de France ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'AGEFOS-PME est désigné comme l'OPCA du commerce de détail indépendant de la chaussure à condition que soit créér une section professionnelle réservée aux détaillants en chaussures. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sera créée et le capital de temps de formation sera mis en place.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/04/1996
Date de signature :	30 avril 1996
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie (2006)