Ressources documentaires de la formation

Accord du 16 février 1996 sur la formation professionnelle du personnel employé de maison

Titre :	Accord du 16 février 1996 sur la formation professionnelle du personnel employé de maison (1996)
Convention collective :	Salariés du particulier employeur
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/24, 26/07/1996)
Pagination :	pp. 25-27
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'AGEFOS-PME est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé. La contribution des employeurs est fixée. Une commission paritaire nationale emploi formation est créée. Son rôle et sa composition sont précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/02/1996
Date de signature :	16 février 1996
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 novembre 1999 sur la formation professionnelle des salariés du particulier employeur (2000)