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Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (1996)
Convention collective :	Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/24, 26/07/1996)
Pagination :	pp. 37-41
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP Signataire FNH - Fédération nationale de l'habillement ; CNDL - Chambre nationale des détaillants en lingerie ; CSCH - Chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France ; Fédération nationale des commerces textiles de détail ; Groupe interprofessionnel de mercerie ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/04/1996
Date de signature :	23 avril 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	16 décembre 1996
Date arrêté extension :	16/12/1996
Extension Journal Officiel :	27 décembre 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000177872&fastPos=1&fastReqId=8718[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2024)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (1998)