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Avenant du 2 avril 1996 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire

Titre :	Avenant du 2 avril 1996 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire (1996)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord national du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/25, 07/08/1996)
Pagination :	pp. 119-124
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CONGE BILAN COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT ADAPTATION ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	Sont modifiés les points suivants : la clause de partenariat-formation entre employeur et salarié, les contrats d'insertion en alternance (création du contrat d'adaptation des salariés permanents, modification de l'article 14 sur le contrat de mission-formation-adaptation), le congé individuel de formation, le congé bilan de compétences, les contributions des entreprises.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	02/04/1996
Date de signature :	2 avril 1996
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (2001)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires (1998)