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Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 37 du 19 septembre 1994

Titre :	Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 (1996)
Convention collective :	Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Modifie :	Avenant n° 37 du 19 septembre 1994, accord sur la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/26, 14/08/1996)
Pagination :	pp. 49-55
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FEH - Fédération des enseignes de l'habillement ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	L'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 désignant le FORCO en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des maisons à succursales de vente au détail d'habillement est modifié. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	05/06/1996
Date de signature :	5 juin 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 octobre 1996
Date arrêté extension :	22/10/1996
Extension Journal Officiel :	31 octobre 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196147&fastPos=12&fastReqId=977[...]