Ressources documentaires de la formation

Avenant du 18 juin 1996 relatif aux accords collectifs du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés

Titre :	Avenant du 18 juin 1996 relatif aux accords collectifs du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés (1996)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/32, 27/09/1996)
Pagination :	pp. 69-70
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ACCORD BRANCHE ; TAXONOMIE ; COMPETENCE ; ORGANISATION ENTREPRISE ; SALAIRE Signataire SNIP - Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (voir le Leem) ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; SNPADVM UNSA - Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux
Résumé :	L'application des modalités de mise en oeuvre de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et de l'évolution professionnelle des salariés dans l'industrie pharmaceutique est reportée au 1er janvier 1997. Pour les entreprises qui peuvent l'appliquer, la date est celle du 1er juillet 1996.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	18/06/1996
Date de signature :	18 juin 1996
Texte en vigueur :	non