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Adhésion par lettre du 27 septembre 1996 de la fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA

Titre :	Adhésion par lettre du 27 septembre 1996 de la fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA (1996)
Textes visés par l'adhésion :	Accord collectif national du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'audiovisuel intitulé AUVICOM
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/41, 15/11/1996)
Pagination :	p. 7
Mots-clés :	OPCA AUVICOM - Opca de l'audiovisuel et des télécommunications Signataire FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse Thesaurus formation 2019 OUTIL MULTIMEDIA ; OPCA
Résumé :	La Fédération Force ouvrière des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et de la communication adhère à l'accord collectif national du 22 décembre 1994 portant création d'AUVICOM.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	27/09/1996
Date de signature :	27 septembre 1996
Texte en vigueur :	oui