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Avenant n° 2 du 7 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 7 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle (1997)
Modifie :	Personnel des sociétés coopératives d'HLM
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/51, 18/01/1997)
Pagination :	pp. 21-22
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNSCHLM - Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; UNSA SNPHLM - Syndicat national du personnel des sociétés anonymes et coopératives d'HLM ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière OPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville
Résumé :	Le taux de participation à la formation professionnelle des sociétés coopératitves d'HLM est porté progressivement à 2 pour cent d'ici à 2001 quelle que soit la taille de l'entreprise.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/11/1996
Date de signature :	7 novembre 1996
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 7 décembre 2001 relatif à la formation professionnelle (remplaçant l'avenant n° 2 en date du 7 décembre 1996) (2002)