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Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs

Titre :	Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (1997)
Convention collective :	Mareyeurs-expéditeurs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/51, 18/01/1997)
Pagination :	pp. 27-30
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PECHE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UMF - Union du mareyage français ; SNSSP - Syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FAP CFE-CGC ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'AGEFOS-PME est désignée pour collecter les contributions alternance et plan de formation des entreprises relevant de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. Les taux des contributions sont fixés. Deux sections paritaires professionnelles sont créées regroupant les activités de mareyeur-expéditeur et les activités de saleur-saurisseur.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/11/1996
Date de signature :	18 novembre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 février 1997
Date arrêté extension :	10/02/1997
Extension Journal Officiel :	18 février 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000747209&fastPos=37&fastReqId=601[...]