Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant "décisions de la CPNEFP" n° 9 du 6 novembre 1996 (1997)
Modifie :	Personnels des agences générales d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/52, 25/01/1997)
Pagination :	pp. 13-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CPNEFP Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Secteur assurances - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV)
Résumé :	La décision précise les conditions dans lesquelles les salariés des agences générales d'assurances peuvent bénéficier de la prime formation qualification prévue à l'article 3-5-1 de la convention collective nationale.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	06/11/1996
Date de signature :	6 novembre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 mai 1997
Date arrêté extension :	05/05/1997
Extension Journal Officiel :	22 mai 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000749697&fastPos=1&fastReqId=1922[...]