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Avenant du 18 novembre 1996 portant réécriture du champ d'application économique

Titre :	Avenant du 18 novembre 1996 portant réécriture du champ d'application économique (1997)
Modifie :	Enseignement privé à distance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/2, 14/02/1997)
Pagination :	p. 33
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CHANED - Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque Thesaurus formation 2019 FORMATION A DISTANCE ; ORGANISME FORMATION
Résumé :	Les établissements relevant du code NAF 80 4 D "Autres enseignements" comprenant notamment l'enseignement par correspondance de tous niveaux relèvent de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/11/1996
Date de signature :	18 novembre 1996
Texte en vigueur :	non