Titre : | Accord de branche du 19 novembre 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux (1997) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/3, 21/02/1997) |
Pagination : | pp. 11-13 |
Mots-clés : |
OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et internationalSignataire FFCB - Fédération française des commerçants en bestiaux ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de servicesThesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; INDUSTRIE VIANDE ; OPCA |
Résumé : | INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros des bestiaux, à l'exclusion des entreprises relevant de la coopération agricole. Le champ d'application et les contributions sont fixés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/11/1996 |
Date de signature : | 19 novembre 1996 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 21 février 1997 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 27 février 1997 |
Numéro Bulletin Officiel : | 97/9 |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |