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Accord du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

Titre :	Accord du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion (1997)
Modifie :	Accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/3, 21/02/1997)
Pagination :	pp. 33-34
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 CONGE CONVERSION ; EMPLOI
Résumé :	L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 instituant les conventions de conversion est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997. Le protocole du 22 décembre 1986 conclu pour l'application de l'accord est également reconduit pour la même durée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/12/1996
Date de signature :	19 décembre 1996
Texte en vigueur :	oui
Modifié par :	Protocole pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi (20/10/1986) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi (1986)