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Avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Titre :	Avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1997)
Convention collective :	Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Modifie :	Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/3, 21/02/1997)
Pagination :	pp. 127-129
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire Fedev les métiers de la viande (voir Culture viande) ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	L'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre du plan de formation dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. Les dispositions relatives à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) sont également définies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	19/11/1996
Date de signature :	19 novembre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 mai 1997
Date arrêté extension :	05/05/1997
Extension Journal Officiel :	15 mai 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000201127&fastPos=3&fastReqId=9233[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 10 décembre 1997 portant modification de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle (1998)