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Accord du 19 décembre 1996 portant adhésion à l'OPCA DROIT

Titre :	Accord du 19 décembre 1996 portant adhésion à l'OPCA DROIT (1997)
Convention collective :	Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/4, 28/02/1997)
Pagination :	pp. 51-54
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMISSAIRE-PRISEUR ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNCPJ - Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA OPCA Droit - Opca des professions de droit et judiciaires réglementées
Résumé :	L'OPCA DROIT est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur des études et organismes relevant de la convention collective des commissaires-priseurs. Sont fixés : son champ d'application, ses missions, ses ressources et les contributions. La création d'une CPNE est envisagée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/12/1996
Date de signature :	19 décembre 1996
Texte en vigueur :	non