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Dénonciation par lettre du 2 janvier 1997 de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois en date du 19 décembre 1996

Titre :	Dénonciation par lettre du 2 janvier 1997 de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois en date du 19 décembre 1996 (1997)
Textes dénoncés :	Industrie des panneaux à base de bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/4, 28/02/1997)
Pagination :	pp. 69-71
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; DENONCIATION Signataire Syndicat général des fabricants de panneaux à base de bois, matières ligno-cellulosiques, dérivés et apparentés
Résumé :	Le syndicat général des fabricants de panneaux à base de bois dénonce la convention collective et l'ensemble de ses textes annexés. Sont notamment visés : l'accord du 18 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, l'accord du 17 septembre 1987 sur la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans, l'accord du 23 décembre 1993 sur le financement de la formation en alternance, l'accord du 21 décembre 1994 concernant le financement des actions de formation alternées des jeunes.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	02/01/1997
Date de signature :	2 janvier 1997
Texte en vigueur :	non