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Avenant du 18 décembre 1996 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'industrie textile

Titre :	Avenant du 18 décembre 1996 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'industrie textile (1997)
Convention collective :	Industrie textile
Modifie :	Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/4, 28/02/1997)
Pagination :	pp. 97-98
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire UIT - Union des industries textiles ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC
Résumé :	Les dispositions de l'accord du 31 mars 1995 fixant la durée minimale des formations au titre du capital de temps de formation sont modifiées en ce qui concerne la durée minimale des actions de formation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	18/12/1996
Date de signature :	18 décembre 1996
Texte en vigueur :	non