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Avenant du 23 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Avenant du 23 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation (1997)
Convention collective :	Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Modifie :	Accord de branche du 19 novembre 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/6, 12/03/1997)
Pagination :	pp. 5-8
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire FFCB - Fédération française des commerçants en bestiaux ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie et le commerce de gros des viandes sont définies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	23/12/1996
Date de signature :	23 décembre 1996
Texte en vigueur :	non