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Accord du 10 janvier 1997 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés

Titre :	Accord du 10 janvier 1997 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés (1997)
Convention collective :	Casinos
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/6, 12/03/1997)
Pagination :	pp. 27-30
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA Signataire CDF - Casinos de France ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme
Résumé :	L'organisme paritaire collecteur agréé chargé de collecter la contribution alternance et plan de formation des casinos autorisés est le FAFIH. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/01/1997
Date de signature :	10 janvier 1997
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 15 septembre 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA, choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés (1998)