Titre : | Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques (1997) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/6, 12/03/1997) |
Pagination : | pp. 31-45 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE ; PME PMI ; VALIDATION ACQUISSignataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiquesOPCA FORCEMAT - Opca des matériaux pour la construction et l'industrie |
Résumé : | Sont fixés les objectifs et les moyens en matière de formation professionnelle dans les industries françaises de la céramique. Sont visés la nature des actions de formation, la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux représentants des salariés, l'accueil et l'insertion des jeunes dans le cadre de l'apprentissage et des formations en alternance, les taux de contribution et le champ d'application sont fixés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 05/11/1996 |
Date de signature : | 5 novembre 1996 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 7 mai 1997 |
Date arrêté extension : | 07/05/1997 |
Extension Journal Officiel : | 17 mai 1997 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000565791&fastPos=3&fastReqId=1205[...] |
Modifié par : |
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Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |