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Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR

Titre :	Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR (1997)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/6, 12/03/1997)
Pagination :	pp. 51-53
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Thesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; FONGEFOR ; OPCA ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
Résumé :	Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/11/1996
Date de signature :	19 novembre 1996
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME, l'UPA et le CNPF (MEDEF).