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Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue

Titre :	Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (1997)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/6, 12/03/1997)
Pagination :	pp. 55-59
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Thesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; FONGEFOR ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; OPCA
Résumé :	Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/11/1996
Date de signature :	29 novembre 1996
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME, l'UPA et le CNPF (MEDEF).
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion de la confédération Force ouvrière par lettre du 24 mars 1997 à l'accord portant statuts du FONGEFOR (1997)