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Accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés

Titre :	Accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés (1997)
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/6, 12/03/1997)
Pagination :	pp. 105-136
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT VOYAGEUR ; APPRENTISSAGE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; OPCA Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme ; FNT CGT-FO - Fédération nationale des transports (voir Fédération des transports et de la logistique UNCP FO) ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, un nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle. Sont notamment définis les orientations et les actions prioritaires, la reconnaissance des diplômes, les congés de formation, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes, les moyens reconnus aux représentants des salariés, l'accueil et l'insertion des salariés (co-investissement pour les formations qualifications, dédit-formation), la dimension européenne. Sont développées en annexe les dispositions relatives à l'apprentissage, au contrat de qualification, au capital de temps de formation, à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, le financement de la formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/11/1996
Date de signature :	19 novembre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 mai 1997
Date arrêté extension :	27/05/1997
Extension Journal Officiel :	3 juin 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000200420&fastPos=1&fastReqId=1440[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 mai 2003 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés (2003)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997 à l'annexe (annexe financière) de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 17 juin 1998 à l'annexe III relative au capital de temps de formation de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des entreprises de transport urbain (1998)