Ressources documentaires de la formation

Avenant du 11 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 11 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (1997)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/7, 15/03/1997)
Pagination :	pp. 27-28
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Le fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) est désigné pour assurer la collecte des contributions au titre du plan de formation et des formations alternées des cabinets dentaires.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	11/10/1996
Date de signature :	11 octobre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 avril 1997
Date arrêté extension :	15/04/1997
Extension Journal Officiel :	25 avril 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000382004&fastPos=9&fastReqId=1758[...]