Ressources documentaires de la formation

Avenant du 17 décembre 1996 portant modification aux statuts de l'OPCA-CGM

Titre :	Avenant du 17 décembre 1996 portant modification aux statuts de l'OPCA-CGM (1997)
Convention collective :	Edition
Modifie :	Accord de branche du 23 décembre 1994 relatif à la section professionnelle Edition au sein de l'OPCA-CGM
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/7, 15/03/1997)
Pagination :	pp. 29-30
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; OPCA Signataire Syndicat national de l'édition ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; SNELD CFE-CGC - Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; Syndicat du livre-édition de l'Ile-de-France CFDT ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; SNCTLC CGT - Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication ; Syndicat national des employés de la presse et du livre CGT OPCA AGEFOS PME CGM - Communication graphique et multimédia
Résumé :	La fonction d'information et conseil de l'OPCA-CGM est confiée par convention de délégation à une association distincte CGM Formation. Peuvent être délégués à l'association l'instruction des dossiers de demande de prise en charge des contrats d'insertion en alternance, du capital de temps de formation et du plan de formation, les services de proximité offerts aux entreprises et aux salariés (information, conseil, aide à la constitution des dossiers), la préparation des documents comptables. L'OPCA met les fonds nécessaires à la réalisation des missions à la disposition de l'association.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	17/12/1996
Date de signature :	17 décembre 1996
Texte en vigueur :	non