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| Titre : | Accord paritaire du 20 novembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (1997) |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/8, 28/03/1997) |
| Pagination : | pp. 59-60 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOISSignataire SNFMI - Syndicat national des fabricants de menuiseries industrielles : voir UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; FNIBB - Fédération nationale des industries du bois pour le bâtiment (voir UICB - Union industriels constructeurs bois) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papierOPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement |
| Résumé : | Le champ d'application de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes est redéfini. Ne sont pas concernés l'accord national du 21 décembre 1994 portant création de l'OPCIBA, l'accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternéee des jeunes dans les entreprises de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées, portes planes, escaliers, l'avenant du 29 mars 1995 à l'accord national du 21 décembre 1994 portant création de l'OPCIBA, l'accord national du 27 octobre 1995 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés relevant des secteurs menuiseries, charpentes et constructions industrialisées, portes planes, escaliers. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 20/11/1996 |
| Date de signature : | 20 novembre 1996 |
| Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
