Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 67 du 10 janvier 1997 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Avenant n° 67 du 10 janvier 1997 relatif au capital de temps de formation (1997)
Convention collective :	Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/10, 11/04/1997)
Pagination :	pp. 3-6
Mots-clés :	Signataire Syndicat national des supermarchés et hypermarchés ; Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (voir FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; CAPITAL TEMPS FORMATION
Résumé :	Les dispositions de l'accord du 7 décembre 1994 relatives au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire sont précisées. Les publics prioritaires, la durée minimale des actions de formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise sont définis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/01/1997
Date de signature :	10 janvier 1997
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 30 octobre 1997 de la Fédération des services CFDT aux avenants n° 67, 68 et 70 (1997)