Titre : | Avenant n° 42 du 29 janvier 1997 relatif à la mutualisation élargie des contributions collectées au titre de la formation professionnelle, complétant l'avenant n° 33 (1997) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/10, 11/04/1997) |
Pagination : | pp. 29-30 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire FNCF - Fédération nationale de la coiffure française (voir UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure) ; FFOCO - Fédération Force ouvrière de la coiffure ; SGT CAM FO Syndicat des gérants techniques, cadres, agents de maîtrise de la coiffure ; FETAM CFTC - Union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
Résumé : | Les sommes collectées au titre du plan de formation du secteur de la coiffure peuvent faire l'objet d'une mutualisation pour 1997. Celle-ci sera élargie à l'ensemble des contributions. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 29/01/1997 |
Date de signature : | 29 janvier 1997 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |