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Accord du 25 novembre 1996 modifiant les statuts de l'OPCA-CGM

Titre :	Accord du 25 novembre 1996 modifiant les statuts de l'OPCA-CGM (1997)
Convention collective :	Imprimeries de labeur et industries graphiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/11, 18/04/1997)
Pagination :	pp. 39-40
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; OPCA Signataire FICG - Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique ; GMI - Groupement des métiers de l'imprimerie ; CSNP - Chambre syndicale nationale du pré-press ; Fédération des SCOP de la communication ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication OPCA AGEFOS PME CGM - Communication graphique et multimédia
Résumé :	Les dispositions de l'accord du 21 décembre 1994 concernant la délégation de gestion de l'OPCA-CGM sont modifiées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/11/1996
Date de signature :	25 novembre 1996
Texte en vigueur :	non