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Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Titre :	Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat (1997)
Convention collective :	Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/12, 25/04/1997)
Pagination :	pp. 11-14
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; FORMATEUR ; ALTERNANCE Signataire FEP - Fédération de l'enseignement privé : Voir FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEP CGT-FO - Syndicat national de l'enseignement privé
Résumé :	Les fonctions et les tâches confiées aux professeurs-formateurs, aux formateurs et aux conseillers de formation intervenant dans le cadre de la formation en alternance dans les établissements d'enseignement privé hors contrat sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/12/1996
Date de signature :	13 décembre 1996
Texte en vigueur :	non