Ressources documentaires de la formation

Accord du 18 février 1997 sur le développement de l'apprentissage

Titre :	Accord du 18 février 1997 sur le développement de l'apprentissage (1997)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/13, 07/05/1997)
Pagination :	pp. 29-30
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Syndicat français de la literie ; GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier
Résumé :	Une partie des fonds collectés en 1997 au titre des formations en alternance par l'OPCIBA peut être transférée aux CFA des industries de l'ameublement gérés par l'AFPIA, association pour la formation professionnelle dans l'industrie de l'ameublement, et conventionnés par les régions.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/02/1997
Date de signature :	18 février 1997
Texte en vigueur :	non