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Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996 (accord relatif à la constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)

Titre :	Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996 (accord relatif à la constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle) (1997)
Modifie :	Détaillants en chaussures
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/14, 14/05/1997)
Pagination :	pp. 35-39
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP Signataire FDCF - Fédération nationale des détaillants en chaussures de France ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
Résumé :	Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des détaillants en chaussure est instituée. Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses missions sont définies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	13/12/1996
Date de signature :	13 décembre 1996
Texte en vigueur :	non