Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant du 17 décembre 1996 (1997)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/14, 14/05/1997)
Pagination :	pp. 57-58
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Opcalia Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 ACCORD-CADRE ; OPCALIA
Résumé :	Le champ d'intervention de l'instance paritaire de coordination (IPCO) des organismes paritaires collecteurs agréés régionaux (OPCAREG) est précisé.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	17/12/1996
Date de signature :	17 décembre 1996
Texte en vigueur :	non
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l’ANI a été signé côté patronal par le CNPF (MEDEF).