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Accord du 25 février 1997 concernant la modification de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de formation

Titre :	Accord du 25 février 1997 concernant la modification de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de formation (1997)
Convention collective :	Organismes de formation
Modifie :	Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/14, 14/05/1997)
Pagination :	93-95
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; ACCIDENT TRAVAIL Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Les dispositions de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sont annulées et remplacées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/02/1997
Date de signature :	25 février 1997
Texte en vigueur :	non