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Avenant n°1 du 5 mars 1997 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide

Titre :	Avenant n°1 du 5 mars 1997 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide (1997)
Convention collective :	Restauration rapide
Modifie :	Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/14, 14/05/1997)
Pagination :	pp. 121-122
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire SNARR - Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; SEHOR CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Les conditions de versement de la contribution plan de formation pour les entreprises de la restauration rapide de dix salariés et plus sont précisées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	05/03/1997
Date de signature :	5 mars 1997
Texte en vigueur :	non