Ressources documentaires de la formation

Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une CPNEFP

Titre :	Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une CPNEFP (1997)
Modifie :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/15, 23/05/1997)
Pagination :	pp. 31-35
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 CPNEFP ; GESTION TRAITEMENT DECHETS
Résumé :	Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée pour les industries et commerces de la récupération. Ses missions et sa composition sont précisées. Les orientations en matière de formation professionnelle, les études et recherches relatives aux qualifications et formations sont adressées à l'OPCA dans la mesure où elles entrent dans son champ de compétence.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	27/01/1997
Date de signature :	27 janvier 1997
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 29 mars 1999
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 10 avril 1999