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Accord du 4 mars 1997 portant adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Titre :	Accord du 4 mars 1997 portant adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) (1997)
Convention collective :	Ganterie de peau
Modifie :	Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/17, 04/06/1997)
Pagination :	pp. 45-47
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; OPCA Signataire Fédération de la ganterie française ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Syndicat des cuirs et peaux CFE-CGC ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC OPCA FORTHAC.Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes
Résumé :	Les entreprises relevant de la convention collective nationale de ganterie de peau sont tenues de verser les contributions alternance et plan de formation au FORTHAC, OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de la maroquinerie et du textile.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/03/1997
Date de signature :	4 mars 1997
Texte en vigueur :	non