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Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation

Titre :	Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation (1997)
Modifie :	Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/18, 13/06/1997)
Pagination :	pp. 7-9
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; CONTRAT ORIENTATION
Résumé :	Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	26/02/1997
Date de signature :	26 février 1997
Texte en vigueur :	non
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME, l'UPA et le CNPF (MEDEF).