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Accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS

Titre :	Accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS (1997)
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/19, 20/06/1997)
Pagination :	pp. 117-119
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT VOYAGEUR ; OPCA Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme ; FNST CGT - Fédération des transports ; FNT CGT-FO - Fédération nationale des transports (voir Fédération des transports et de la logistique UNCP FO) ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Une section professionnelle Transports publics urbains est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Son champ de compétences, ses modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation ainsi que la mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA sont précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/12/1995
Date de signature :	22 décembre 1995
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS (1997)