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Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS

Titre :	Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS (1997)
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Modifie :	Accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/19, 20/06/1997)
Pagination :	pp. 121-123
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT VOYAGEUR ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme ; FNT CGT-FO - Fédération nationale des transports (voir Fédération des transports et de la logistique UNCP FO) ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Le champ de compétences, les modalités de fonctionnement, les contributions des entreprises collectées au titre de l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation ainsi que les ressources de la section professionnelle "Transports publics urbains" de l'OPCA TRANSPORTS sont définis. L'avenant a également été publié au BO conventions collectives n° 97/22
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	19/11/1996
Date de signature :	19 novembre 1996
Texte en vigueur :	non