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Avenant n° 1 du 6 décembre 1996 relatif à l'accord du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics

Titre :	Avenant n° 1 du 6 décembre 1996 relatif à l'accord du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1997)
Convention collective :	Travaux publics (Tome I)
Modifie :	Accord collectif national du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les travaux publics
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/19, 20/06/1997)
Pagination :	pp. 129-130
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; TUTORAT
Résumé :	L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	06/12/1996
Date de signature :	6 décembre 1996
Texte en vigueur :	oui
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 14 avril 1999 à l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat (1999)